Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 31 décembre 1986 RELATIVE A L'AGREMENT DES PREPOSES DES GESTIONNAIRES D'AERODROME CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE AFIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 décembre 1986
Publié le26 février 1987
PublicationJORF du 26 février 1987
NORTRSA8600006S
IdentifiantJORFTEXT000000879231
RéférenceDécision Européenne du 31 décembre 1986 RELATIVE A L'AGREMENT DES PREPOSES DES GESTIONNAIRES D'AERODROME CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE AFIS, JO du 26 février 1987, NOR TRSA8600006SLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).