Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 octobre 1987 PORTANT EXTENSION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'ARRETE DU 31-12-1986 RELATIF AU SERVICE D'INFORMATION DE VOL D'AERODROME (AFIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le7 octobre 1987
Publié le20 novembre 1987
PublicationJORF du 20 novembre 1987
NORTRSA8700403A
IdentifiantJORFTEXT000000322498
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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