Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 novembre 1987

NatureArrêté

Signé le7 octobre 1987

Publié le20 novembre 1987

Articles3 articles en vigueur

NORTRSA8700403A

IdentifiantLEGITEXT000006057861

Référence

Arrêté du 7 octobre 1987 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.), version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006887462

1. L'arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (A.F.I.S.) est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Nota : Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à la collectivité territoriale de Mayotte est remplacée par la référence à Mayotte et la référence à la collectivité territoriale est remplacée par la référence à la collectivité départementale.

Article 2 LEGIARTI000006887463

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006887461

1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 décembre 1986 · modifie

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 novembre 1987).

Texte d'origine, publié au JO →