Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DES 3 SECTIONS DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE PREVUES PAR LA LOI 77806 DU 19-07-1977:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1981
Publié le27 janvier 1982
PublicationJORF du 27 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842271
RéférenceArrêté du 9 décembre 1981 NOMINATION DES MEMBRES DES 3 SECTIONS DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE PREVUES PAR LA LOI 77806 DU 19-07-1977:, JO du 27 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-806 du 19 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).