Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 1985 RELATIF AUX CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ OU A HYDROCARBURE LIQUEFIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 1985
NatureArrêté
Signé le25 avril 1985
Publié le26 mai 1985
PublicationJORF du 26 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842392
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 août 1977 · application
Arrêté du 3 novembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1993 · modifie
Aller plus loin
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