Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1977

NatureArrêté

Signé le2 août 1977

Publié le24 août 1977

PublicationJORF du 24 août 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000309497

Référence

Arrêté du 2 août 1977 Règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances., JO du 24 août 1977

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