Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1983 RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1983
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842486
RéférenceArrêté du 11 janvier 1983 RELATIF AUX PLAFONDS DE RESSOURCES DES BENEFICIAIRES DES NOUVELLES AIDES DE L'ETAT, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842486, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).