Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le16 janvier 1983
PublicationJORF du 16 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000842501
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 MAJORATION APPLICABLE A LA FRACTION DE CAPITAL DES TITRES D'INDEMNISATION VENANT A ECHEANCE AU COURS DE L'ANNEE 1983, JO du 16 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°78-1 du 2 janvier 1978 · application
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