Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1960 MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 35 DU D. 53405 DU 11 MAI 1953)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1960
Publié le30 septembre 1960
PublicationJORF du 30 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000842596
RéférenceArrêté du 22 septembre 1960 MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT. (APPLICATION DE L'ART. 35 DU D. 53405 DU 11 MAI 1953), JO du 30 septembre 1960Légifrance →

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Arrêté du 22 septembre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).