Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1964 APPLICATION DES ARTICLES 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1964
Publié le29 octobre 1964
PublicationJORF du 29 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000270264
RéférenceArrêté du 22 septembre 1964 APPLICATION DES ARTICLES 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DES MARCHES DE L'ETAT, JO du 29 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000270264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).