Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DE MARCHES DE L'ETAT OU ETABLI EN GARANTIE DE REMBOURSEMENT D'AVANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1984
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000847158
RéférenceArrêté du 10 décembre 1984 PORTANT APPLICATION DES ART. 131 ET 144 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU MODELE D'ENGAGEMENT DES CAUTIONS PERSONNELLES ET SOLIDAIRES REMPLACANT LES CAUTIONNEMENTS DES TITULAIRES DE MARCHES DE L'ETAT OU ETABLI EN GARANTIE DE REMBOURSEMENT D'AVANCES, JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 septembre 1964 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 décembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).