Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 1981 PERSONNALITES DESIGNEES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE AU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 1981
Publié le24 novembre 1981
PublicationJORF du 24 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842695
RéférenceArrêté du 12 novembre 1981 PERSONNALITES DESIGNEES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE AU COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES NES A L'OCCASION DES MARCHES PUBLICS:, JO du 24 novembre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).