Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1983
Publié le14 juillet 1983
PublicationJORF du 14 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000842772
RéférenceArrêté du 29 juin 1983 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DU SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1982-1983 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 14 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-641 du 29 juin 1983 · application
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