Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1983 CONDITIONS DE TITRES EXIGIBLES POUR LE RECRUTEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1983
Publié le24 septembre 1983
PublicationJORF du 24 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842813
RéférenceArrêté du 12 septembre 1983 CONDITIONS DE TITRES EXIGIBLES POUR LE RECRUTEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, JO du 24 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 · application
Arrêté du 18 mars 1981 · modifie
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