Journal officiel · Décret
Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1971
NatureDécret
Signé le3 décembre 1971
Publié le14 décembre 1971
PublicationJORF du 14 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000680348
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Cité par 7 textes
Arrêté du 3 décembre 1971 · txt source
Arrêté du 14 mars 1978 · txt source
Décret n°80-925 du 19 novembre 1980 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1983 · application
DECRET91-129 · abroge
Arrêté du 9 mars 1977 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.