Journal officiel · Décret

Décret n°80-925 du 19 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER) DU DECRET 71988 DU 03-12-1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.(DIPLOMES REQUIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1980
Publié le25 novembre 1980
PublicationJORF du 25 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000859201
RéférenceDécret n°80-925 du 19 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 (1ER) DU DECRET 71988 DU 03-12-1971 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PSYCHOLOGUES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS.(DIPLOMES REQUIS), JO du 25 novembre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET91-129 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).