Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842848
RéférenceArrêté du 31 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-01-1979 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, JO du 16 février 1985Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1979 · modifie
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ARRETE · abroge
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