Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1981 MODIFICATION DES ART. 3 (CONDITIONS D'UTILISATION DES OEUFS POUR LA PREPARATION DES PRODUITS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE),5 (TRAITEMENT DE PASTEURISATION),8 (1ER ALINEA) (CRITERES D'APPRECIATION DE LA PROPRIETE A LA CONSOMMATION),11 (DISTRIBUTION) ET 12 (1ER ALINEA) (PRODUITS D'OEUFS DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE OU A L'INDUSTRIE NON ALIMENTAIRE) DE L'ARRETE DU 08-07-1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1981
NatureArrêté
Signé le2 février 1981
Publié le20 février 1981
PublicationJORF du 20 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842883
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.