Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1982 M. DRAI PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER AU MINISTRE DE LA JUSTICE LES NOMINATIONS AUX OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE CREES,EN REMPLACEMENT DE M. DERENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1982
Publié le24 juillet 1982
PublicationJORF du 24 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842942
RéférenceArrêté du 19 juillet 1982 M. DRAI PIERRE EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER AU MINISTRE DE LA JUSTICE LES NOMINATIONS AUX OFFICES D'HUISSIER DE JUSTICE CREES,EN REMPLACEMENT DE M. DERENNE, JO du 24 juillet 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 75-770 du 14 août 1975 · modifie
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