Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1983 AGREMENT DE LA DELIBERATION N0 11-D PRISE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE,QUI EST RENDUE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1983
Publié le10 mai 1983
PublicationJORF du 10 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842986
RéférenceArrêté du 29 avril 1983 AGREMENT DE LA DELIBERATION N0 11-D PRISE A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE,QUI EST RENDUE OBLIGATOIRE POUR TOUS LES EMPLOYEURS ET SALARIES COMPRIS DANS SON CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL, JO du 10 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
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