Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1984 DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES ET DES GROUPEMENTS REGIONAUX DE SOCIETES D'ASSURANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1984
Publié le13 avril 1984
PublicationJORF du 13 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843032
RéférenceArrêté du 5 mars 1984 DE NOUVEAUX REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES ET DES GROUPEMENTS REGIONAUX DE SOCIETES D'ASSURANCES, JO du 13 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 14 juin 1938 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).