Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1985 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE,A TITRE EXPERIMENTAL,DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SERVICES INFORMATIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1985
Publié le29 novembre 1985
PublicationJORF du 29 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843088
RéférenceArrêté du 22 novembre 1985 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 11-07-1983 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE,A TITRE EXPERIMENTAL,DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR SERVICES INFORMATIQUES PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES, JO du 29 novembre 1985Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1983 · modifie
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