Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1983 M. DE-LUSSATS JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 (ART. 6),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1983
Publié le18 mai 1983
PublicationJORF du 18 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843224
RéférenceArrêté du 10 mai 1983 M. DE-LUSSATS JEAN EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR LE DECRET 82973 DU 17-11-1982 (ART. 6),, JO du 18 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-973 du 17 novembre 1982 · application
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