Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS N0 14-D,15-D ET 16-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1983
Publié le22 juillet 1983
PublicationJORF du 22 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843230
RéférenceArrêté du 4 juillet 1983 AGREMENT DES DELIBERATIONS N0 14-D,15-D ET 16-D PRISES A LA SUITE DE LA PUBLICATION DU DECRET 82991 DU 24-11-1982 POUR L'APPLICATION DU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE, JO du 22 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-991 du 24 novembre 1982 · application
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