Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1984 D'EXAMEN DE BACCALAUREATS DE TECHNICIENS: TECHNIQUES COMMERCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843274
RéférenceArrêté du 6 mars 1984 D'EXAMEN DE BACCALAUREATS DE TECHNICIENS: TECHNIQUES COMMERCIALES, JO du 15 avril 1984Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).