Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1992 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1992
Publié le23 octobre 1992
PublicationJORF n°247 du 23 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9203350A
IdentifiantJORFTEXT000000162136
RéférenceArrêté du 20 octobre 1992 modifiant les arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H pour ce qui concerne la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative, JO du 23 octobre 1992, NOR MENL9203350ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998;

Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 portant délivrance du baccalauréat de technicien;

Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;

Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien musique;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1981 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques informatiques;

Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien arts appliqués;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1982 portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de sciences médico-sociales;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien physique;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien chimie;

Vu l'arrêté du 16 juin 1983 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien sciences biologiques;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques administratives;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques quantitatives de gestion;

Vu l'arrêté du 6 mars 1984 modifié portant règlement d'examen pour l'obtention du baccalauréat de technicien techniques commerciales;

Vu l'arrêté du 15 avril 1988 relatif aux programmes de langues régionales des lycées;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 15 avril 1988 modifié relatif aux langues régionales des lycées pour y introduire les programmes des langues mélanésiennes;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 7 juillet 1992;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 2 juillet 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000000968096

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001161343

Art. 1er. - Dans les arrêtés susvisés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques des séries F, G et H, la liste des langues pouvant faire l'objet d'une épreuve facultative est complétée comme suit:

<<... langues régionales mélanésiennes (ajië, drehu, mengone et paicî).>>

Article (sans numéro) JORFARTI000002085466

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet en Nouvelle-Calédonie à compter de la session de 1992 du baccalauréat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001697743

Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des lycées et collèges: Le chef de service, P. BENOIST

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