Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1981 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN ARTS APPLIQUES QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1981
Publié le21 octobre 1981
PublicationJORF du 21 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837040
RéférenceArrêté du 5 octobre 1981 PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DU BACCALAUREAT DE TECHNICIEN ARTS APPLIQUES QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1985, JO du 21 octobre 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).