Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< En ce qui concerne la ou les épreuves de contrôle d'enseignement général, les candidats feront connaître, sur le vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe, à l'exception du français, la ou les disciplines sur lesquelles ils désirent être interrogés. >>
Art. 2. - La première phrase de l'article 5 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
<< Les candidats peuvent subir, en outre, une épreuve facultative de seconde langue vivante, de langue régionale, ou d'éducation musicale, notée de 0 à 20. >>
Art. 3. - L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifiée comme suit :
En ce qui concerne les épreuves de contrôle d'enseignement général facultatives, lire :
<< Mathématiques, durée : vingt minutes, coefficient 4 ;
<< Arts, techniques et civilisations, durée : vingt minutes, coefficient 4. >> En ce qui concerne l'épreuve facultative, lire :
<< Seconde langue vivante : vingt minutes ;
<< Langue régionale : vingt minutes ;
<< Education musicale : une heure trente. >>
Art. 4. - L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.