Article 1 LEGIARTI000006448645
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1996 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1996
NatureArrêté
Signé le15 février 1996
Publié le23 février 1996
Articles6 articles en vigueur
NORMENL9502764A
IdentifiantLEGITEXT000005620404
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1981 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006448646
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006448647
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006448648
1. L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.
Article 5 LEGIARTI000006448649
1. Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Article 6 LEGIARTI000006448644
1. Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. BOISSINOT
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 5 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 6 janvier 1995 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 1996).