Arrêté du 15 février 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 février 1996.

TexteArrêté du 15 février 1996

IdentifiantLEGIARTI000006448648

Texte parentLEGITEXT000005620404

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 février 1996 (version du 23 février 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé.

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