Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448645
Texte parentLEGITEXT000005620404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 5 octobre 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : << En ce qui concerne la ou les épreuves de contrôle d'enseignement général, les candidats feront connaître, sur le vu des notes obtenues aux épreuves du premier groupe, à l'exception du français, la ou les disciplines sur lesquelles ils désirent être interrogés. >>
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