1. Les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996 ; celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe, prévues aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.
Arrêté du 15 février 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 23 février 1996.
TexteArrêté du 15 février 1996
IdentifiantLEGIARTI000006448649
Texte parentLEGITEXT000005620404
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