Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1985 RELATIF AU TRAITEMENT PAR RAYONNEMENTS IONISANTS DES VIANDES DE VOLAILLES SEPAREES MECANIQUEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000843296
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-992 du 28 octobre 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge