Journal officiel · Décret

Décret n°70-992 du 28 octobre 1970 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 octobre 1970
Publié le31 octobre 1970
PublicationJORF du 31 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000694036
RéférenceDécret n°70-992 du 28 octobre 1970 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE TRAVAUX MARITIMES, JO du 31 octobre 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n° 80-119 du 5 février 1980 (M) · modifie
Arrêté du 6 février 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694036, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).