Journal officiel · Décret
Décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 1980
NatureDécret
Signé le5 février 1980
Publié le9 février 1980
PublicationJORF du 9 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703622
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-258 du 21 mars 1968 · modifie
Décret n°70-992 du 28 octobre 1970 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Aller plus loin
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