Journal officiel · Décret

Décret n°68-258 du 21 mars 1968 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1968

Publié le22 mars 1968

PublicationJORF du 22 mars 1968

IdentifiantJORFTEXT000000679947

Référence

Décret n°68-258 du 21 mars 1968 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT ET INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT, JO du 22 mars 1968

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Cité par 9 textes

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