Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 janvier 1991

Publié le12 janvier 1991

PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORDEFP9002316A

IdentifiantJORFTEXT000000343141

Référence

Arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation    spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement, JO du 12 janvier 1991, NOR DEFP9002316A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

......................................................

30697,20 F

......................................................

27425,50 F

......................................................

21944,00 F

Art. 2. - L'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.

Fait à Paris, le 4 janvier 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales, J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge