Article (sans numéro) JORFARTI000002152254
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1991
Publié le14 janvier 1992
PublicationJORF n°11 du 14 janvier 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9102309A
IdentifiantJORFTEXT000000356575
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001900245
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
31464,60 F
......................................................
28111,10 F
......................................................
22492,60 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001185476
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001185477
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 11 décembre 1991.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-258 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 4 janvier 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge