Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d’une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l’armement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels de l’allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
Ingénieurs généraux 32 283 F
Ingénieurs en chef 28 842 F
Ingénieurs principaux et ingénieurs 23 077 F
Art. 2. - L’arrêté du 11 décembre 1991 fixant les taux de l’allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l’armement est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. CREYSSEL