Article (sans numéro) JORFARTI000001367138
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1990
Publié le25 avril 1990
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9001291A
IdentifiantJORFTEXT000000166922
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,
Article (sans numéro) JORFARTI000001894539
Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................
29948,50 F
......................................................
26756,60 F
......................................................
21408,80 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001703784
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002336913
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Paris, le 13 avril 1990.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et des relations sociales: Le sous-directeur de la fonction militaire, J. VERGNE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, O. BAILLY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-258 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 4 janvier 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge