Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1989 FIXANT LES TAUX DE L'ALLOCATION SPECIALE TEMPORAIRE DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1989
Publié le11 janvier 1989
PublicationJORF du 11 janvier 1989
NORDEFP8801938A
IdentifiantJORFTEXT000000864250
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 novembre 1987 · abroge
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ARRETE · abroge