Journal officiel · Décret

Décret du 19 janvier 1943 RELATIF AU MODE DE PUBLICATION DU BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 1914-1918

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1943
Publié le9 février 1943
PublicationJORF du 9 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000843349
RéférenceDécret du 19 janvier 1943 RELATIF AU MODE DE PUBLICATION DU BULLETIN SPECIAL DES OPPOSITIONS SUR LES VALEURS MOBILIERES DONT LES PROPRIETAIRES ONT ETE DEPOSSEDES PAR SUITE DES FAITS DE LA GUERRE 1914-1918, JO du 9 février 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance n°45-2280 du 9 octobre 1945 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1982 - art. 1 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).