Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1987
Publié le4 août 1987
PublicationJORF du 4 août 1987
NORMENG8700352A
IdentifiantJORFTEXT000000843370
RéférenceArrêté du 23 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 4 août 1987, NOR MENG8700352ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 août 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).