Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1993
Publié le24 novembre 1993
PublicationJORF du 24 novembre 1993
NORMENB9306298A
IdentifiantJORFTEXT000000843514
RéférenceArrêté du 16 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-08-1984 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPETENTE A L'EGARD DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 24 novembre 1993, NOR MENB9306298ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

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Arrêté du 23 juillet 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).