Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-08-1980 MODIFIE RELATIF A LA CONSTRUCTION,A L'APPROBATION DE MODELES,A L'INSTALLATION ET A LA VERIFICATION PRIMITIVE DES TAXIMETRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le16 mars 1988
PublicationJORF du 16 mars 1988
NORINDD8800124A
IdentifiantJORFTEXT000000843401
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 août 1980 · modifie
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