Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1988
NatureArrêté
Signé le2 mars 1988
Publié le16 mars 1988
Articles3 articles en vigueur
NORINDD8800124A
IdentifiantLEGITEXT000006058139
RéférenceArrêté du 2 mars 1988 modifiant l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, à l'approbation de modèles, à l'installation et à la vérification primitive des taximètres, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006274422

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006274428

1. Le présent arrêté sera applicable à chaque agrément ou reconduction d'agrément prenant effet à compter du 1er janvier 1989.

Article 3 LEGIARTI000006274404

1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 août 1980 · modifie

Aller plus loin

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