Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le7 mai 1988
PublicationJORF du 7 mai 1988
NORASEE8803396A
IdentifiantJORFTEXT000000843432
RéférenceArrêté du 29 avril 1988 PORTANT AGREMENT D'UNE OPERATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 72146 DU 23-02-1972 INSTITUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION, JO du 7 mai 1988, NOR ASEE8803396ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843432, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).