Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1988
Publié le10 novembre 1988
PublicationJORF du 10 novembre 1988
IdentifiantJORFTEXT000000843452
RéférenceArrêté du 2 novembre 1988 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 10 novembre 1988Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · application
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