Journal officiel · Décret

Décret du 15 mars 1943 MODIFICATION DU DECRET DU 26-08-1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le15 mars 1943

Publié le18 mars 1943

PublicationJORF du 18 mars 1943

IdentifiantJORFTEXT000000843587

RéférenceDécret du 15 mars 1943 MODIFICATION DU DECRET DU 26-08-1940, JO du 18 mars 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 août 1940 · modifie