Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1973 RELATIF AU PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1987
Publié le21 mai 1987
PublicationJORF du 21 mai 1987
NORINTA8720002A
IdentifiantJORFTEXT000000843596
RéférenceArrêté du 28 avril 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-03-1973 RELATIF AU PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES ATTACHES DE PREFECTURE, JO du 21 mai 1987, NOR INTA8720002ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).